Réglementation des taxis

En France, les taxis suivent des règles précises du ministère de l'économie. Les chauffeurs doivent avoir l'autorisation de maraude et l'équipement requis. Les tarifs sont surveillés et définis par des arrêtés préfectoraux.

juridique
165 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 65 internautes
Vocaliser ce contenu

En France, la loi encadre strictement les taxis, établissant des obligations et des tarifs spécifiques. Qui est responsable de définir ces règles ? Quelles obligations sont spécifiques aux taxis ?

Pour devenir chauffeur de taxi, la première démarche consiste à obtenir une autorisation de stationnement liée à une zone géographique spécifique. Cette autorisation, appelée "autorisation de maraude", confère au chauffeur le droit de prendre en charge des passagers. En province, c'est le maire qui délivre ce document, tandis qu'à Paris, c'est le préfet de police. Il est obligatoire d'afficher cette autorisation de manière visible à l'intérieur du véhicule.

Pour travailler en tant que chauffeur de taxi, vous devez posséder un équipement spécifique comprenant :

  • Un taximètre pour calculer le coût de la course (souvent appelé compteur).
  • Une imprimante connectée au taximètre pour imprimer les reçus.
  • Un terminal de paiement par carte bancaire.
  • Un dispositif lumineux extérieur affichant le mot "taxi".

 

En France, les tarifs des taxis sont soumis à des règles strictes. Chaque année, le ministre de l'économie établit les tarifs maximums autorisés pour toutes les courses de taxi. Les composantes spécifiques du prix, notamment les ajustements pour les hausses, sont définies par des arrêtés préfectoraux.


Le coût d'une course en taxi peut être composé de plusieurs éléments :

  • Le montant initial indiqué par le taximètre au début de la course, établissant un tarif minimum pour les trajets courts (ne pouvant être inférieur à 7EUR).
  • Un tarif par kilomètre parcouru (non applicable si le véhicule est à l'arrêt ou à une vitesse très basse).
  • Un tarif par minute lorsque le véhicule est à l'arrêt ou en circulation à une vitesse réduite.
  • Des suppléments propres à chaque département. En outre, une note doit être émise pour toute course excédant 25EUR, et le chauffeur doit la fournir sur demande spécifique du client.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-05 13:54
taxis règles autorisation maraude arrêtés préfectoraux chauffeur taxi taxi taximètre taxis france règles économie autorisation maraude tarifs arrêtés préfectoraux établissant spécifiques chauffeur taxi véhicule taximètre coût tarif vitesse
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Réduire vos frais compta

    Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable


    Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Acteur historique

    Expertise comptable depuis 1998, comptabilité en ligne depuis 2005


    La confiance d'un acteur expert-comptable avec 18 ans d'expérience de la compta en ligne


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...