Réglementation des taxis

En France, les taxis suivent des règles précises du ministère de l'économie. Les chauffeurs doivent avoir l'autorisation de maraude et l'équipement requis. Les tarifs sont surveillés et définis par des arrêtés préfectoraux.

juridique
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En France, la loi encadre strictement les taxis, établissant des obligations et des tarifs spécifiques. Qui est responsable de définir ces règles ? Quelles obligations sont spécifiques aux taxis ?

Pour devenir chauffeur de taxi, la première démarche consiste à obtenir une autorisation de stationnement liée à une zone géographique spécifique. Cette autorisation, appelée "autorisation de maraude", confère au chauffeur le droit de prendre en charge des passagers. En province, c'est le maire qui délivre ce document, tandis qu'à Paris, c'est le préfet de police. Il est obligatoire d'afficher cette autorisation de manière visible à l'intérieur du véhicule.

Pour travailler en tant que chauffeur de taxi, vous devez posséder un équipement spécifique comprenant :

  • Un taximètre pour calculer le coût de la course (souvent appelé compteur).
  • Une imprimante connectée au taximètre pour imprimer les reçus.
  • Un terminal de paiement par carte bancaire.
  • Un dispositif lumineux extérieur affichant le mot "taxi".

 

En France, les tarifs des taxis sont soumis à des règles strictes. Chaque année, le ministre de l'économie établit les tarifs maximums autorisés pour toutes les courses de taxi. Les composantes spécifiques du prix, notamment les ajustements pour les hausses, sont définies par des arrêtés préfectoraux.


Le coût d'une course en taxi peut être composé de plusieurs éléments :

  • Le montant initial indiqué par le taximètre au début de la course, établissant un tarif minimum pour les trajets courts (ne pouvant être inférieur à 7EUR).
  • Un tarif par kilomètre parcouru (non applicable si le véhicule est à l'arrêt ou à une vitesse très basse).
  • Un tarif par minute lorsque le véhicule est à l'arrêt ou en circulation à une vitesse réduite.
  • Des suppléments propres à chaque département. En outre, une note doit être émise pour toute course excédant 25EUR, et le chauffeur doit la fournir sur demande spécifique du client.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-05 13:54
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