Réglementation des taxis

En France, les taxis suivent des règles précises du ministère de l'économie. Les chauffeurs doivent avoir l'autorisation de maraude et l'équipement requis. Les tarifs sont surveillés et définis par des arrêtés préfectoraux.

juridique
165 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 72 internautes
Vocaliser ce contenu

En France, la loi encadre strictement les taxis, établissant des obligations et des tarifs spécifiques. Qui est responsable de définir ces règles ? Quelles obligations sont spécifiques aux taxis ?

Pour devenir chauffeur de taxi, la première démarche consiste à obtenir une autorisation de stationnement liée à une zone géographique spécifique. Cette autorisation, appelée "autorisation de maraude", confère au chauffeur le droit de prendre en charge des passagers. En province, c'est le maire qui délivre ce document, tandis qu'à Paris, c'est le préfet de police. Il est obligatoire d'afficher cette autorisation de manière visible à l'intérieur du véhicule.

Pour travailler en tant que chauffeur de taxi, vous devez posséder un équipement spécifique comprenant :

  • Un taximètre pour calculer le coût de la course (souvent appelé compteur).
  • Une imprimante connectée au taximètre pour imprimer les reçus.
  • Un terminal de paiement par carte bancaire.
  • Un dispositif lumineux extérieur affichant le mot "taxi".

 

En France, les tarifs des taxis sont soumis à des règles strictes. Chaque année, le ministre de l'économie établit les tarifs maximums autorisés pour toutes les courses de taxi. Les composantes spécifiques du prix, notamment les ajustements pour les hausses, sont définies par des arrêtés préfectoraux.


Le coût d'une course en taxi peut être composé de plusieurs éléments :

  • Le montant initial indiqué par le taximètre au début de la course, établissant un tarif minimum pour les trajets courts (ne pouvant être inférieur à 7EUR).
  • Un tarif par kilomètre parcouru (non applicable si le véhicule est à l'arrêt ou à une vitesse très basse).
  • Un tarif par minute lorsque le véhicule est à l'arrêt ou en circulation à une vitesse réduite.
  • Des suppléments propres à chaque département. En outre, une note doit être émise pour toute course excédant 25EUR, et le chauffeur doit la fournir sur demande spécifique du client.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-05 13:54
taxis règles autorisation maraude arrêtés préfectoraux chauffeur taxi taxi taximètre taxis france règles économie autorisation maraude tarifs arrêtés préfectoraux établissant spécifiques chauffeur taxi véhicule taximètre coût tarif vitesse
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Pas de saisies

    Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour


    Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Acteur historique

    Expertise comptable depuis 1998, comptabilité en ligne depuis 2005


    La confiance d'un acteur expert-comptable avec 18 ans d'expérience de la compta en ligne


  • Collaborateur attitré

    Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie


    Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA